Les revenus salariaux exclus de CSG et CRDS
Sont exclus de CSG-CRDS :
- les rémunérations allouées par l’État ou les régions aux stagiaires de la formation professionnelle ;
- les gratifications allouées au stagiaire effectuant un stage en entreprise dans le cadre d’une convention tripartite (stagiaire, entreprise et établissement d’enseignement) pour la fraction n’excédant pas le montant du plafond horaire ouvrant droit à la franchise de cotisations multiplié par la durée de présence en entreprise ;
- les avantages en nature constituant la seule rémunération du salarié au pair (pas de rémunération en espèces) ;
- l’indemnité relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
CRDS :
Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).
plafond :
Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.
Principaux textes