Les revenus de remplacement soumis à la CSG et à la CRDS

10/04/2018

CSG et CRDS sont prélevées sur les revenus de remplacement :

  • les allocations de chômage* ;
  • les allocations d’activité partielle et de chômage-intempéries ;
  • les pensions de retraite ou d’invalidité ;
  • les allocations de préretraite ;
  • les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou, pour leur compte par les employeurs (régime de la subrogation), à l’occasion de la maladie, la maternité, des accidents du travail et maladies professionnelles.

* Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de la rémunération d’activité et des allocations de chômage à un seuil inférieur au Smic brut.

Le taux de la CSG varie en fonction de la nature du revenu de remplacement. Il est fixé à :

  • 8,30 % pour les pensions de retraite et d’invalidité ;
  • 6,20 % pour les allocations chômage et les indemnités journalières de Sécurité sociale ;
  • 9,20 % pour les allocations de préretraite ou de cessation anticipée d’activité versés en application de dispositifs publics ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007. Les allocations de préretraite et de cessation d’activité ayant pris effet avant le 11 octobre 2007 sont soumises à CSG à un taux de 6,60 %.

Le taux de la CRDS reste invariablement fixé à 0,50 %.

Pour en savoir plus sur les revenus de remplacement, consultez notre fiche dédiée.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.