La déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels

08/09/2015

Lorsque la déduction forfaitaire pour frais professionnels est pratiquée, la base de calcul des cotisations est constituée par le montant global des rémunérations, indemnités, primes, gratifications ou autres, acquises aux intéressés y compris, le cas échéant, par les indemnités versées au salarié à titre de remboursement des frais professionnels.

Les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels dont bénéficient certaines professions ne sont pas applicables au calcul de la CSG et de la CRDS. Les employeurs concernés :

  • déduisent les sommes représentatives de frais professionnels de la base de calcul des contributions,
  • calculent ces contributions sur le salaire avant déduction forfaitaire,
  • appliquant l’abattement forfaitaire de 1,75 %.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).