Abattement et déductions

08/09/2015

Un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels est effectué, avant calcul de la CSG-CRDS, sur la plupart des revenus d’activité.

Le taux de cet abattement pour frais professionnels est fixé à 1,75 % (sans changement depuis le 1er janvier 2012).

Sont inclus dans le champ d’application de l’abattement les salaires (y compris les avantages en nature) les primes attachées aux salaires, les revenus des artistes auteurs assimilés fiscalement à des salaires ainsi que les allocations de chômage.

L’abattement est également applicable aux sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail, mais n’ayant pas la qualification d’indemnité de rupture (prime de précarité, indemnité de fin de mission versée aux travailleurs temporaires à l’issue d’une mission, indemnités compensatrices versées aux salariés à leur départ pour les repos dont ils n’ont pas pu bénéficier, indemnité compensatrice de préavis, indemnités versées en contrepartie d’une clause de non-concurrence).

L’abattement pour frais professionnels est plafonné. Il s’applique sur une base limitée à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale. Pour calculer cette limite, il convient d’appliquer le plafond de la Sécurité sociale propre au salarié, en fonction de sa situation personnelle (entrée/sortie en cours d’année, travail à temps partiel…).

Une fois ce plafond épuisé, la CSG et la CRDS sont calculées directement, sans abattement.

Le seuil de 4 plafonds s’applique à l’ensemble des rémunérations soumises à CSG et CRDS entrant dans le champ de l’abattement. En cas de cumul des fonctions de salarié et de mandataire social, il est fait masse des sommes perçues au titre de chacune des fonctions.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.