Le cas des salariés à temps partiel

08/09/2015

Les salariés à temps partiel peuvent demander, sous réserve de l’accord de leur employeur, que leurs cotisations d’assurance vieillesse soient calculées sur la base du salaire équivalent à temps plein.

Lors de chaque paie, l’employeur calcule les cotisations d’assurance vieillesse (plafonnées et déplafonnées) sur la base du salaire reconstitué à temps complet.

L’employeur peut prendre en charge la différence entre le montant de la cotisation salariale d’assurance vieillesse due sur un temps plein et la cotisation dont le salarié serait redevable sur son salaire à temps partiel. Cette prise en charge n’est pas considérée comme une rémunération et ne donne donc pas lieu à cotisations de Sécurité sociale.

Comme la base de calcul est différente pour le calcul des cotisations d’assurance vieillesse de celle des autres cotisations, des modalités particulières de déclarations s’appliquent. Le supplément de cotisations est déclaré à l’aide du code type de personnel 288 : VIEILLESSE TEMPS PARTIEL OU MAYOTTE.