Le cas des taux réduits

08/09/2015

Les employeurs bénéficiant pour leurs salariés d’une exonération totale ou partielle de cotisations et contributions patronales et de taux spécifiques d’assiette ou de montants forfaitaires de cotisations non cumulables avec la réduction générale des cotisations patronales (comme les taux réduits pour les artistes par exemple), peuvent en revanche bénéficier de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales dès lors que ces salariés relèvent de l’assurance chômage en application de l’article L5422-13 du code du travail.

Dans ce cas, les employeurs appliquent en premier lieu la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales.