Comment déclarer la cotisation d’allocations familiales ?

01/01/2017

Pour faciliter les déclarations, le taux d’allocations familiales est systématiquement scindé en deux.

La partie correspondant au taux réduit (3,45 %), commune à toutes les situations, est déclarée lors de chaque échéance de cotisations, au moyen du code type de personnel 100.

Pour les employeurs non éligibles à la réduction générale ou pour les salariés dont la rémunération excède le seuil de 3,5 Smic, le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ne s’applique pas.
En conséquence, la totalité de leur rémunération est déclarée avec le code type de personnel 430 « COMPLEMENT COTISATION AF » au taux de 1,80 %.

Le taux applicable de la cotisation d’allocations familiales ne sera définitivement connu qu’une fois la rémunération annuelle arrêtée. Mais le taux réduit peut être appliqué mensuellement par anticipation.

Une régularisation pourra s’avérer nécessaire. Elle peut être réalisée en une seule fois lors du calcul des cotisations déclarées pour le dernier mois ou trimestre de l’année. Pour les contrats qui prennent fin en cours d’année, la régularisation est opérée lors du calcul des cotisations afférentes à la dernière période d’emploi. La régularisation correspond à la différence entre le montant de cotisations d’allocations familiales calculé annuellement et le montant calculé par anticipation sur les périodes précédentes de l’année.

Alternativement, l’employeur peut mettre en place une régularisation progressive à chaque exigibilité

Lorsque la rémunération versée à un salarié fluctue autour du seuil de 3,5 Smic, l’employeur peut être amené à déduire un montant de cotisations trop versées.

Pour ce faire, il convient d’utiliser le code type de personnel 437 « DEDUCTION AF TAUX REDUIT ».

Les deux codes types de personnel ne se compensent pas. Il peut donc arriver que les CTP 430 et CTP 437 soient présents simultanément sur une même déclaration.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).