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Parcours employeur

A savoir...

La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal)

08/09/2015

Le fonds national d’aide au logement (Fnal) est une contribution due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Cette contribution assure le financement de l’allocation logement.

Le taux varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Le taux est fixé à :

  • 0,10 % sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale pour les employeurs occupant moins de vingt salariés,
  • 0,50 % sur la totalité des rémunérations pour les employeurs occupant 20 salariés et plus.

 

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Principaux textes