Déterminer les taux de cotisations

08/09/2015

Le taux de cotisations diffère selon la nature du risque couvert.

Le plus souvent, il est identique, quels que soient l’effectif, l’activité ou le lieu d’implantation de l’entreprise.

Certains taux sont toutefois fonction de l’effectif, comme pour le Fnal.

D’autres sont liés à l’implantation géographique (Outre-mer, cotisation supplémentaire d’assurance maladie dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle par exemple).

Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) selon l’activité et la taille de votre entreprise.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.