Allocations de chômage

12/01/2018

Sont notamment considérées comme des allocations chômage :

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi,
  • l’allocation d’activité partielle,
  • l’allocation de cessation d’activité de certains travailleurs salariés (Cats),
  • l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Les allocations de chômage résultant d’accords d’entreprise ou de décisions unilatérales de l’employeur sont soumises aux cotisations et contributions aux taux de droit commun.

Dans les autres cas, des règles particulières s’appliquent.