Une contribution libératoire dans certains cas

08/09/2015

La contribution libératoire est une contribution proportionnelle globale à la charge unique du tiers.

Cette contribution ne concerne que les salariés exerçant une activité commerciale ou en lien direct avec la clientèle.

Elle est calculée sur la part des sommes et avantages versés au bénéficiaire au cours de l’année civile comprise entre 15 % et 150 % de la valeur du Smic mensuel brut sur la base de la durée légale du travail et pour sa valeur en vigueur au 1er janvier de l’année de versement de l’avantage.

Si la part des sommes et avantages octroyés à un salarié donné au cours de l’année :

  • est inférieure à 15 % du Smic mensuel : aucune cotisation n’est due ;
  • est comprise entre 15 % et 150 % du Smic mensuel : seule est due la contribution libératoire ;
  • est supérieure à 150 % du Smic mensuel : le régime de droit commun s’applique (voir page suivante).

Le taux de la contribution libératoire est fixé à 20 %.

Le dispositif de la contribution libératoire ne s’applique pas :

  • si l’employeur et le tiers se sont entendus pour éviter le paiement de cotisations ;
  • au tiers appartenant au même groupe que l’employeur ; dans ce cas les cotisations sont dues dans les conditions de droit commun.

Octroi de sommes ou avantages à une équipe de salariés

Dans le cas où l’octroi de sommes ou avantages concerne une équipe de salariés dont certains relèvent de la contribution libératoire et d’autres non, le régime de la contribution libératoire s’applique aux gratifications versées à l’ensemble des bénéficiaires si :

  • l’opération s’inscrit dans un cadre formalisé,
  • la part des salariés n’entrant pas dans le champ de la contribution libératoire reste minoritaire.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.