Le cas particulier des titres cadeaux

06/11/2019

Lorsque sur l’année, il est octroyé aux salariés exclusivement des avantages sous forme de titres cadeaux dans le cadre d’opérations de stimulation ou de promotion des ventes, le plafond (150 % du Smic mensuel) est réputé respecté et le tiers est dispensé de calculer le montant cumulé sur l’année des sommes ou avantages versés lorsque ces derniers sont attribués sous forme de titres cadeaux d’une valeur n’excédant pas 70 % de la valeur du Smic mensuel brut par salarié et par opération.

Dans ce cas, la contribution libératoire s’applique sur la part comprise entre 10 % et 70 % de la valeur du Smic mensuel brut par salarié et par opération.

Lorsque les titres cadeaux que le tiers a versés exclusivement sur l’année excèdent 70 % de la valeur du Smic mensuel brut par salarié par opération, il ne peut plus se prévaloir des modalités particulières prévues au présent paragraphe et doit assujettir l’intégralité des titres cadeaux, selon les modalités prévues en fonction de leur valeur à savoir :

  • application de la contribution libératoire pour la fraction de l’ensemble des titres cadeaux versés sur l’année compris entre 0,15 et 1,5 Smic mensuel ;
  • assujettissement aux cotisations et contributions patronales de Sécurité sociale de la fraction excédant 1,5 Smic mensuel.

En cas de contrôle, s’il apparait que l’octroi de ces avantages a été fractionné dans le but exclusif d’atténuer les charges sociales, un redressement sur le fondement de l’abus de droit pourra être opéré. Celui-ci sera notamment présumé dès lors qu’un même salarié aura bénéficié de titres cadeaux à partir de 5 opérations dans l’année.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.