Modulation du montant de la prime

Important

Modification de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Dans le cadre de sortie de crise et de relance économique, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est à nouveau modifié.
Cette fiche est à jour des modifications.


Le montant de la prime peut être modulé, selon les bénéficiaires, en fonction des seuls critères suivants :

  • la rémunération ;
  • le niveau de classification ;
  • la durée effective de travail pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail telles que déterminées pour le coefficient de la réduction générale.

Attention : le montant de la prime ne peut être réduit en raison des congé pris au titre de la maternité, de la paternité, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, ainsi que des congés d’éducation parentale et de présence parentale. Ces congés sont en effet assimilés à des périodes de présence effective pour la détermination du montant de la prime.