Modulation du montant de la prime

05/05/2020

Important

Modification de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est modifié.
Cette fiche est à jour des modifications.

Le montant de la prime peut être modulé, selon les bénéficiaires, en fonction des seuls critères suivants :

  • la rémunération ;
  • le niveau de classification ;
  • la durée effective de travail pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail telles que déterminées pour le coefficient de la réduction générale.

Attention : le montant de la prime ne peut être réduit en raison des congé pris au titre de la maternité, de la paternité, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, ainsi que des congés d’éducation parentale et de présence parentale.

La prime peut être modulée pour l’ensemble des salariés ayant continué leur activité durant la période d’urgence sanitaire ou pour certains d’entre eux en raison de conditions spécifiques de travail liées à l’activité de l’entreprise (activité obligeant à se déplacer sur place dans l’entreprise, activité au contact du public…). Une modulation tenant compte des différences dans les conditions de travail des salariés ayant continué leur activité est également possible.  

L’employeur a également la possibilité de ne réserver la prime qu’à une partie de ses salariés en raison des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.