Modalités de déclaration

05/12/2019

Le code type de personne (CTP) à utiliser pour la déclaration de la prime exceptionnelle est le CTP 510 (CTP à 0 %, sans incidence sur le montant des cotisations dues par l’employeur). Il pourra être utilisé à compter de l’exigibilité de janvier 2020 au titre de la période de décembre 2019.

La prime dont le montant dépasse 1 000 €, est soumise pour la fraction excédentaire à cotisations et contributions sociales. Ce dépassement doit être déclaré dans les conditions habituelles avec les CTP habituels (CTP 100...).

Pour en savoir plus sur les accords d’intéressement, vous pouvez consulter cette fiche.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).