Exonération

14/01/2019

La prime est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle pour sa fraction n'excédant pas 1 000 €.

Lorsque le montant de la prime versée est supérieur à 1 000 €, seule la fraction excédentaire est soumise à cotisations et contributions.

La rémunération à prendre en compte afin de vérifier l’éligibilité à l’exonération correspond à l’assiette des cotisations et contributions sociales. Sont notamment incluses les indemnités de fin de contrat de travail ou de fin de mission.

Pour correspondre à la durée de travail, la limite de 3 Smic doit être calculée en fonction de la rémunération annuelle, proportionnée à la durée de présence de l’entreprise pour chaque salarié. Le plafond de rémunération ne peut faire l’objet d’aucune majoration à aucun titre que ce soit.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.