Le régime supplémentaire de retraite à prestations définies

08/09/2015

Dans le cadre d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, l’employeur s’engage à verser au salarié un certain niveau de prestations.

Il peut s’agir d’un régime différentiel, appelé aussi « retraite chapeau » par lequel l’employeur assure aux salariés un certain pourcentage de leur salaire de fin de carrière, sous déduction du montant des pensions servies par les régimes de retraite obligatoire.

Il peut également s’agir d’un régime additif par lequel l’employeur s’engage à verser une prestation supplémentaire de retraite dont le montant est indépendant des autres pensions servies aux bénéficiaires.

Ces régimes de retraite peuvent être de deux types :

  • les régimes internes d’entreprise, dont les engagements sont provisionnés directement par l’employeur ;
  • les régimes externalisés auprès d’un organisme habilité et dont le financement est assuré par l’employeur qui verse des primes.

Les régimes de retraite à prestations définies créés depuis le 1er janvier 2010 doivent obligatoirement être gérés en externe.