Les prestations soumises ou exonérées de cotisations selon les cas

11/07/2016
  • la cantine, les titres-restaurant,
  • les gratifications allouées à l’occasion de la remise de médailles du travail (ainsi que les primes versées concomitamment),
  • les prêts consentis aux salariés,
  • le congé de formation économique sociale et syndicale anciennement dénommé congés d’éducation ouvrière.