Les fêtes (Mères, Pères, Noël...)

01/01/2019

Les primes allouées par le CSE à l’occasion de fêtes (des mères, des mères, Noël, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas...) sont soumises à cotisations.

Pour les cadeaux et les bons d’achat distribués à cette occasion, reportez-vous au chapitre des bons d’achat.

CSE :

(ex CE) Comité social et économique. Il remplace les instances représentatives du personnel à savoir le comité d’entreprise, le comité d’hygiène et de sécurité et les délégués du personnel. Il devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020