Les prestations soumises à cotisations

11/07/2016

Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont par principe soumises aux cotisations de Sécurité sociale, car elles représentent des « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

Exemple :

  • les sommes versées pour le compte de l’employeur, en application d’une obligation légale ou contractuelle de l’employeur (telles que les indemnités complémentaires aux IJSS destinées à maintenir en tout ou partie le salaire, ou les prestations familiales non exonérées),
  • les sommes qui représentent un complément de rémunération,
  • et les sommes versées aux salariés de manière automatique et non personnalisée,
    représentent des « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail » qui doivent à ce titre être soumises aux cotisations sociales.

Il en va de même, notamment, pour :

  • les primes de fêtes (fête des mères, des pères, de Noël, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas),
  • les primes de vacances,
  • les primes de préretraite, retraite.

Bon à savoir

Les avantages servis par le comité d’entreprise soumis aux cotisations sociales doivent figurer sur le bulletin de paie.