Les prestations soumises à cotisations

01/01/2019

Les prestations allouées par le CSE ou directement par l’employeur sont par principe soumises aux cotisations de Sécurité sociale, car elles représentent des « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

Exemple :

  • les sommes versées pour le compte de l’employeur, en application d’une obligation légale ou contractuelle de l’employeur (telles que les indemnités complémentaires aux IJSS destinées à maintenir en tout ou partie le salaire, ou les prestations familiales non exonérées) ;
  • les sommes qui représentent un complément de rémunération ;
  • et les sommes versées aux salariés de manière automatique et non personnalisée,
    représentent des « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail » qui doivent à ce titre être soumises aux cotisations sociales.

Il en va de même, notamment, pour :

  • les primes de fêtes (fête des mères, des pères, de Noël, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas) ;
  • les primes de vacances ;
  • les primes de préretraite, retraite.

Bon à savoir

Les avantages servis par le CSE soumis aux cotisations sociales doivent figurer sur le bulletin de paie.

 

CSE :

(ex CE) Comité social et économique. Il remplace les instances représentatives du personnel à savoir le comité d’entreprise, le comité d’hygiène et de sécurité et les délégués du personnel. Il devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.