Les obligations du comité social et économique
Il faut distinguer les obligations du comité social et économique concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au CSE, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité social et économique ne bénéficiant pas d'une mesure d'exonération.
Pour que l'employeur soit en mesure de remplir ses obligations, le CSE doit lui communiquer les éléments nécessaires à la déclaration et au calcul des cotisations.
En cas de contrôle de l'employeur par l’Urssaf ou la CGSS, le CSE :
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est tenu de mettre à la disposition de l’entreprise les documents comptables nécessaires à la réalisation du contrôle ;
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doit être en capacité de produire une comptabilité détaillée assortie de justificatifs, les budgets de fonctionnement et d'oeuvres sociales devant êtres distincts. La présentation des comptes varie suivant la taille du CSE (ressources annuelles, nombre de salariés et total du bilan).
Concernant les rémunérations que le comité social et économique peut verser à ses salariés les règles de droit commun s'appliquent, y compris en cas d'embauche « temporaire ». Le CSE « employeur » est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales sur les salaires versés à ses salaries.
Bon à savoir
Si vous organisez un spectacle et embauchez des artistes ou techniciens à cette occasion, les artistes ou techniciens sont salariés du CSE pendant la durée de la représentation. Vous devez obligatoirement les déclarer et payer les cotisations sur la rémunération versée auprès du guichet unique du spectacle occasionnel.