Le rôle du comité d’entreprise et des institutions analogues

12/07/2016

Le comité d’entreprise a pour rôle d’assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe également à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés (personnes titulaires d’un contrat de travail placées sous la subordination juridique de l’employeur), des anciens salariés, de leur famille et des stagiaires.

A ce titre, le comité d’entreprise peut être amené à intervenir dans de nombreux domaines, dont notamment :

  • les institutions sociales de prévoyance et d’entraide ;
  • les activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être des salariés (les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances) ou les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive.

Les règles applicables aux avantages servis par les comités d’entreprise s’appliquent de manière identique :

  • aux avantages servis par l’employeur lorsque celui-ci, en l’absence de comité d’entreprise (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés sur présentation du PV de carence), gère lui-même les activités sociales et culturelles normalement dévolues au comité d’entreprise ;
  • aux avantages servis par un prestataire extérieur ou toute institution analogue au comité d’entreprise s’inscrivant dans le cadre des activités sociales et culturelles dévolues au comité d’entreprise ;
  • aux avantages servis par le fonds d’actions sociales du travail temporaire (Fastt).

Bon à savoir

Les règles ne s’appliquent pas dans les entreprises de plus de 50 salariés en l’absence de CE même si cette absence résulte des délais légaux nécessaires à la mise en place du comité d’entreprise.

Les règles d’exonérations de cotisations et contributions sociales ne s’appliquent pas :

  • aux chèques vacances financés par une entreprise comptant plus de 50 salariés même sur présentation du PV de carence ;
  • à la participation patronale à des œuvres sociales en présence d’un comité d’entreprise sauf pour les activités de service à la personne.

CE :

Comité d’entreprise. Le comité d'entreprise est une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. La mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.