Vêtements de travail et prime de salissure

18/12/2019

Les dépenses d’habillement des salariés pris en charge par l’employeur font partie des avantages en nature ou en espèces soumis aux cotisations sociales, sauf assimilation à des frais d’entreprise.

Les équipements de protection individuelle dans le cadre de travaux à caractère particulièrement insalubre ou salissant ne sont pas des avantages en nature.

Les bleus de travail seront exclus de la base de calcul des cotisations si des contraintes particulières existent permettant de les considérer comme des équipements de protection.

Vont relever de la catégorie des frais d’entreprise les dépenses se traduisant par un remboursement de l’employeur ou par la fourniture gratuite aux salariés :

  • de vêtements de coupe et de couleur fixées par l’entreprise, spécifiques à une profession et qui répondent à un objectif de salubrité ;
  • de vêtements qui concourent à la démarche commerciale de l’entreprise.

Si l’employeur impose le port de vêtements de travail, il doit assurer l’entretien des tenues.

Pour ce faire, il peut par exemple verser des allocations forfaitaires, rembourser sur justificatif les frais ou faire appel à un fournisseur.

Les frais d’entretien sont également assimilés à des frais d’entreprise lorsque

  • le vêtement demeure bien la propriété de l’employeur ;
  • le port de ce vêtement est obligatoire ;
  • les dépenses d’entretien sont justifiées en vertu de dispositions conventionnelles ou d’une réglementation interne à l’entreprise.

Les primes de salissure ne seront pas considérées comme des frais d’entreprise si elles sont :

  • calculées uniformément ou en pourcentage du salaire et sans justification des dépenses réellement engagées ;
  • versées pendant la période des congés payés ;
  • réglées à la quasi-totalité du personnel sans que soient justifiés ni de frais anormaux de salissure ni de l’utilisation effective de la prime conformément à son objet.

Pour ce faire, il peut par exemple verser des allocations forfaitaires, ou faire appel à un fournisseur.

La prime de salissure est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite du montant prévu par la convention collective si :

  • le port de ce vêtement est obligatoire ;
  • la prime de salissure varie en fonction du nombre de jours travaillés.

Lorsque le remboursement dépasse cette limite, l’exonération de charges sociales pourra être admise sur justificatifs produits par l’employeur.