Les frais d’entreprise

08/09/2015

L’employeur peut être conduit à rembourser des dépenses engagées par le salarié ou à mettre à sa disposition des biens ou services, sans qu’il s’agisse pour autant d’un élément de rémunération, d’un avantage en nature ou d’une indemnisation de frais professionnels.

Les sommes, biens ou services ainsi attribués correspondent à la prise en charge de frais relevant de l’activité de l’entreprise et non de frais liés à l’exercice normal de la profession du salarié.

Les frais pris en charge à ce titre par l’employeur seront exclus de la base de calcul des cotisations.

Ces frais correspondent à des charges d’exploitation de l’entreprise et doivent remplir simultanément trois critères :

  • caractère exceptionnel ;
  • intérêt de l’entreprise ;
  • frais exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du travailleur salarié ou assimilé.

Bon à savoir

En cas de prise en charge par les entreprises du coût de l'adhésion des dirigeants salariés à une association ou un syndicat professionnel, ou de remboursement des frais engagés pour se rendre aux réunions de ces organisations professionnelles, les sommes en cause peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exclusion d’assiette des cotisations et contributions au titre des frais d’entreprise.

Par contre, cette tolérance ne peut pas s’appliquer à la prise en charge des frais d’adhésion à une association ou à un club non professionnel (ex : « club service » international de bénévoles ou organisation non gouvernementale coordonnant l'engagement social et philanthropique des entreprises).