Prise en charge facultative des frais de transport personnel

11/07/2016

L'employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés.

Il peut néanmoins décider de les indemniser en tout ou partie par un accord d'entreprise ou par une décision unilatérale. Mais, dans ce cas, l'ensemble des salariés de l'entreprise doit pouvoir en bénéficier. Cette prise en charge prend alors la forme d'une « prime carburant » couvrant tout ou partie des dépenses de carburant (ou des frais d'alimentation d'un véhicule électrique) des salariés sous certaines conditions et limites

L'employeur peut aussi faire le choix de verser une indemnité kilométrique calculée selon le barème des « frais professionnels » publié l'administration fiscale. Le régime social de cet avantage diffère selon que les salariés sont contraints ou non d'utiliser leur véhicule personnel.

La prise en charge n'est pas réservée à l'utilisation d'un véhicule. Elle peut également couvrir les déplacements effectués à vélo.