L’évaluation d’après les dépenses réellement engagées

08/09/2015

Lorsque l’employeur opte pour les dépenses réellement engagées, la présentation de justificatifs (facture téléphonique, facture d’accès interne…) du temps passé par le salarié à une utilisation privée est demandée.

Lorsque l’employeur ne peut apporter la preuve des dépenses réellement engagées, l’avantage résultant de l’usage privé sera évalué forfaitairement.

Dans le cas d’un usage totalement privé et extérieur à l’activité professionnelle du salarié, il convient de réintégrer la totalité de l’avantage en nature dans l’assiette des cotisations, à partir des dépenses réellement engagées par l’employeur.

Si le salarié ne restitue pas l’outil NTIC lors de son départ de l’entreprise, cette fourniture sera considérée comme gratuite. La totalité de l’avantage en nature sera réintégrée dans l’assiette des cotisations.

Dans le cas particulier où l’entreprise produit ou commercialise les outils NTIC mis à disposition, reportez-vous à notre fiche dédiée.

NTIC :

Nouvelles technologies de l'information et de la communication.

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