L’évaluation d’après les dépenses réellement engagées

Lorsque l’employeur opte pour les dépenses réellement engagées, la présentation de justificatifs (facture téléphonique, facture d’accès interne…) du temps passé par le salarié à une utilisation privée est demandée.

Lorsque l’employeur ne peut apporter la preuve des dépenses réellement engagées, l’avantage résultant de l’usage privé sera évalué forfaitairement.

Dans le cas d’un usage totalement privé et extérieur à l’activité professionnelle du salarié, il convient de réintégrer la totalité de l’avantage en nature dans l’assiette des cotisations, à partir des dépenses réellement engagées par l’employeur.

Si le salarié ne restitue pas l’outil NTIC lors de son départ de l’entreprise, cette fourniture sera considérée comme gratuite. La totalité de l’avantage en nature sera réintégrée dans l’assiette des cotisations.

Dans le cas particulier où l’entreprise produit ou commercialise les outils NTIC mis à disposition, reportez-vous à notre fiche dédiée.

NTIC :

Nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

ZFU :

Zone franche urbaine. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des ZFU. Le bénéfice de l’exonération ZFU est limité aux implantations antérieures au 31 décembre 2014. Les employeurs qui s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2015 ne pourront plus bénéficier de l’exonération au titre de leurs embauches. Les exonérations liées aux implantations antérieures au 1er janvier 2015 perdurent jusqu’à leur terme.