Particularités des véhicules électriques à compter du 1er janvier 2020

18/11/2019

Les règles évoquées pour les véhicules thermiques et hybrides s’appliquent aux véhicules électriques, toutefois des particularités existent pour ces derniers.

En effet, lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :

  • les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
  • un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an.

De plus, lorsque l’avantage en nature est calculé sur la base d’un forfait, l’employeur qui loue, avec ou sans option d’achat, un véhicule électrique doit évaluer cet avantage sur la base de 30 % du coût global annuel. Ce cout global comprend la location, l’entretien et l’assurance du véhicule puisque les frais d’électricité ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

Bon à savoir

Lorsque l’employeur met à la disposition d’un salarié, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique (véhicules hybrides et électriques) entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.

 

Voici trois exemples :

dépenses calculées au réel Dépenses calculées sur la base d'un forfait Dépenses calculées sur la base d'un forfait

Véhicule loué : coût de la location : 3 000 € /an.
Entretien : 1 000 € /an.
Assurance : 1 000 € /an.
Total : 5 000 € /an.
 

Application de l’abattement de 50 % :
5 000 x 50 % = 2 500 €.
Plafonnement de l’abattement à 1 800 € /an.
La valeur de l’avantage en nature est de 5 000 - 1 800 = 3 200 €.

Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.

Véhicule acheté : 20 000 € et âgé de moins de 5 ans.
Le forfait appliqué est de 9 % du coût d’achat
9 % x 20 000 = 1 800 €.
 

Application de l’abattement de 50 % :
1 800 x 50 % = 900 €.
La valeur de l’avantage en nature est de 1 800 - 900 = 900 €.

 

Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.

Véhicule loué : cout global annuel (location, entretien et assurance) : 12 000 € /an.
Le forfait appliqué est de 30 % du coût global annuel
12 000 x 30 % = 3 600 €.

Application de l’abattement de 50 % :
3 600 x 50 % = 1 800 €.
La valeur de l’avantage en nature est de 3 600 - 1 800 = 1 800 €.

 

Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.