L’employeur fournit le repas à prix modique

01/10/2020

Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage imposable est réduit de ce montant.

Le salarié prend ses repas chez l’employeur

Si sa participation financière est inférieure à l’évaluation forfaitaire fixée annuellement : la différence sera soumise à cotisations.

Exemple : la participation salariale est à 1,50 € par repas. L’évaluation forfaitaire est fixée à 4,90 € (pour 2020). L’avantage en nature soumis à cotisations est de 3,40 € par repas (4,90 € - 1,50 €).

Le salarié prend ses repas à la cantine ou au restaurant d’entreprise ou interentreprise, géré ou subventionné par l’entreprise ou le comité d’entreprise

Par cantine ou restaurant d’entreprises, il faut « entendre » les établissements bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture de repas.

Lorsque la participation financière du salarié est inférieure à l’évaluation forfaitaire fixée annuellement (4,90 € en 2020), deux situations sont possibles :

  • la participation est inférieure à 50 % de l’évaluation forfaitaire : la différence est soumise à cotisations.
    Exemple : la participation salariale s’élève à 1,50 € par repas. L’avantage en nature à réintégrer dans l’assiette est de 3,40 € par repas (4,90 € - 1,50 €).
  • la participation est supérieure ou égale à 50 % de l’évaluation forfaitaire, l’avantage en nature est négligé et ne sera être intégré dans l’assiette des cotisations.
    Exemple : la participation salariale s’élève à 3 € par repas. L’avantage en nature nourriture peut être négligé.

Bon à savoir

A compter des périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2020, les mandataires sociaux et les dirigeants peuvent également bénéficier de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » applicable à leurs salariés.