Les catégories particulières

25/02/2019

Apprentis et VRP multicartes, stagiaires, intérimaires

S’agissant de salariés, un accord ne peut pas exclure les apprentis ni les VRP multicartes de son champ d’application.

En revanche, dans la mesure où ils ne sont pas titulaires d’un contrat de travail, les stagiaires ne peuvent pas prétendre à l’intéressement.

En cas d’embauche d’un stagiaire à l’issue d’un stage entreprise de plus de deux mois, la durée de ce dernier est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté. Cette disposition concerne exclusivement les stages en entreprise effectués par des étudiants. Elle ne s’applique ni aux stagiaires de la formation professionnelle continue, ni aux stages des jeunes de moins de seize ans.

Est considérée comme salarié d’une entreprise toute personne ayant un contrat de travail avec cette entreprise. Ainsi le salarié lié par un contrat de travail temporaire a vocation à bénéficier de l’intéressement dans l’entreprise de travail temporaire qui l’a embauché, et non dans l’entreprise utilisatrice, à laquelle il n’est pas lié par un contrat de travail.

Salariés d’un groupement d’employeurs

Les contrats de travail conclus par le groupement d’employeurs garantissent l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition. Les salariés des groupements d’employeurs peuvent bénéficier :

  • de l’accord mis en place dans le groupement, qui peut prendre en compte les résultats ou les performances des entreprises membres du groupement,
  • de l’intéressement mis en place dans une des entreprises du groupement d’employeurs si l’accord d’entreprise le prévoit et si aucun accord d’intéressement n’a été mis en place au sein du groupement d’employeurs.