Les entreprises et groupements concernés

25/02/2019

L’intéressement des salariés peut être mis en place dans toute entreprise, quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique.

Cette possibilité est également offerte au niveau d’un groupe d’entreprises juridiquement indépendantes mais ayant établi entre elles des liens financiers et économiques.

La mise en œuvre de l’intéressement n’est pas liée à la notion d’effectif, hormis celle de compter au moins un salarié n’ayant pas également la qualité de dirigeant.

Les entreprises souhaitant mettre en place un accord d’intéressement doivent avoir satisfait à leurs obligations en matière de représentation du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Cette condition est considérée comme satisfaite :

  • lorsque ces institutions sont mises en place,
  • ou lorsque les entreprises produisent un procès-verbal de carence attestant que les élections ont été régulièrement organisées et que l’absence d’institutions représentatives est due au seul défaut de candidatures.

En cas de non-respect de ces obligations, les sommes versées ne seront pas considérées comme de l’intéressement et ne bénéficieront d’aucune exonération.