Les entreprises et groupements concernés

28/04/2020

Important

Modification des dispositions relatives à l’intéressement et à la participation.
Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, les dispositions relatives à l’intéressement et à la participation sont modifiées.
Cette fiche est à jour des modifications.

L’intéressement des salariés peut être mis en place dans toute entreprise, quelles que soient la nature de son activité ou sa forme juridique, à condition qu’elle respecte ses obligations en matière de représentation du personnel.

Cette possibilité est également offerte au niveau d’un groupe d’entreprises juridiquement indépendantes mais ayant établi entre elles des liens financiers et économiques.

La mise en œuvre de l’intéressement n’est pas liée à la notion d’effectif, hormis celle de compter au moins un salarié n’ayant pas également la qualité de dirigeant.