Le contenu de l’accord d’intéressement

Bon à savoir

Retrouvez sur mon-interessement.urssaf.fr un accompagnement personnalisé sur la création de l’accord d’intéressement, de sa planification jusqu’au versement des primes.

Grâce au nouveau parcours en ligne, vous pouvez même bénéficier sans délai des exonérations liées à votre accord d’intéressement, dès son dépôt sur la plateforme habituelle Téléaccord, sans passer par une procédure d’examen préalable. Le site mon-intéressement.urssaf.fr propose également un guide d’informations pratiques, un simulateur de calcul de l’intéressement ainsi qu’un générateur d’accord sous format PDF. 

Pour en savoir plus mon-intéressement.urssaf.fr.


Tout accord d’intéressement doit comporter un préambule. Il indique les motifs de l’accord (ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l’intéressement et des critères de répartition de ses produits).

Les clauses suivantes doivent figurer dans tout accord d’intéressement :

  • la période pour laquelle il est conclu ;
  • les établissements concernés ;
  • les modalités d’intéressement retenues ;
  • les critères et les modalités servant au calcul et à la répartition des produits de l’intéressement ;
  • les dates de versement ;
  • les conditions dans lesquelles le comité social et économique (ou une commission spécialisée créée par lui) dispose des moyens d’information nécessaires sur les conditions d’application des clauses du contrat ;
  • les procédures convenues pour régler les différends qui peuvent surgir dans l’application de l’accord ou lors de sa révision.

Les parties signataires peuvent compléter ce contenu minimum pour assurer une meilleure information des salariés.

Bon à savoir

Si l'entreprise est dotée d'un plan d'épargne salariale, l'accord doit également préciser les modalités d'affectation de l'intéressement à ce plan.

 

L’accord d’intéressement doit faire l’objet d’une note d’information, adressée à tous les salariés et anciens salariés bénéficiaires de cet accord. Cette information précise notamment la destination des sommes auxquelles peut prétendre le bénéficiaire lorsque celui-ci ne peut pas être joint à la dernière adresse indiquée.