Le contenu de l’accord d’intéressement

01/01/2016

Tout accord d’intéressement doit comporter un préambule indiquant les motifs de l’accord (ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l’intéressement et des critères de répartition de ses produits).

Des clauses doivent figurer expressément dans tout accord d’intéressement :

  • la période pour laquelle il est conclu,
  • les établissements concernés,
  • les modalités d’intéressement retenues,
  • les critères et les modalités servant au calcul et à la répartition des produits de l’intéressement,
  • les dates de versement,
  • les conditions dans lesquelles le comité d’entreprise (ou une commission spécialisée créée par lui) ou, à défaut, les délégués du personnel disposent des moyens d’information nécessaires sur les conditions d’application des clauses du contrat,
  • les procédures convenues pour régler les différends qui peuvent surgir dans l’application de l’accord ou lors de sa révision.

Les parties signataires peuvent compléter ce contenu minimum notamment en vue d’assurer une meilleure information des salariés.

Bon à savoir

Pour les droits attribués à compter du 1er janvier 2016, si l'entreprise est dotée d'un plan d'épargne salariale, l'accord doit également préciser les modalités d'affectation de l'intéressement à ce plan.

 

L’accord d’intéressement doit faire l’objet d’une note d’information, adressée à tous les salariés et anciens salariés bénéficiaires de cet accord. Cette information précise notamment la destination des sommes auxquelles peut prétendre le bénéficiaire lorsque celui-ci ne peut être joint à la dernière adresse indiquée.