Les salariés bénéficiaires de la participation

08/09/2015

La participation a nécessairement un caractère collectif : tous les salariés ont droit à la participation, quelle que soit la forme de leur contrat de travail, sans distinction des catégories professionnelles ou sans prise en compte de performances individuelles.

L’accord de participation peut prévoir une condition d’ancienneté d’une durée de 3 mois maximum pour en bénéficier. Cette règle s’applique également aux salariés des Scop même lorsque la répartition de la part statutaire au travail est affectée, en tout ou partie, à la constitution de la réserve de participation.

Les dirigeants de société, qui sont des mandataires sociaux et non des salariés, ne bénéficient en principe pas de la participation, sauf s’ils cumulent un mandat social et un contrat de travail. Dans le cas où la participation est en tout ou partie répartie proportionnellement aux salaires perçus, seule est donc prise en compte la rémunération liée au contrat de travail.

Bénéficient de la participation, le chef d’entreprise, son conjoint collaborateur ou associé, ainsi que certains mandataires sociaux(1), sous réserve que leur entreprise puisse satisfaire l’une des hypothèses suivantes :

  • l’entreprise a mis en place un accord de participation de manière facultative (car son effectif est inférieur à 50 salariés) prévoyant cette possibilité,
ou
  • l’entreprise comprend habituellement entre 1 et 250 salariés et a conclu un accord de participation dérogatoire. Dans ce cas, le dirigeant ou son conjoint collaborateur ou associé ne peuvent bénéficier que des droits issus de part dérogatoire (la part dérogatoire correspond à la fraction qui excède le montant versé en application de la formule légale).

(1) Présidents, directeurs généraux, membres du directoire, gérants.

Le salarié d’un groupement d’employeurs peut bénéficier de l’accord de participation mis en place dans une entreprise adhérente au groupement d’employeurs, auprès de laquelle ce salarié est mis à disposition à condition que l’accord de participation le prévoie.

L’accord de participation doit prévoir les modalités d’information de chaque bénéficiaire. Cette information porte notamment sur les sommes qui lui sont attribuées au titre de la participation, sur le montant dont il peut demander, en tout ou partie, le versement et sur le délai dans lequel il peut formuler sa demande.

Scop :

Société coopérative et participative ou société coopérative ouvrière de production. La SCOP est une société commerciale par actions dont la particularité est d'être gérée et dirigée collectivement par les salariés associés (créateurs ou repreneurs) qui en détiennent la majorité du capital.