Les entreprises de moins de 50 salariés

08/09/2015

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place, à titre volontaire, un système de participation.

Dans ce cas, les dirigeants de sociétés peuvent bénéficier de la participation.

La participation volontaire suppose de conclure un accord de participation, selon les mêmes modalités que les entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, il existe, dans certaines circonstances, des possibilités de mise en place unilatérale.