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La prévoyance complémentaire
SOMMAIRE
  • Les conditions d’exonération
    • L’objet des garanties
    • Les contributions visant à couvrir une obligation de maintien de salaire
    • Un régime frais de santé responsable
      • Des obligations de prise en charge
      • Des interdictions de prise en charge
      • L’information des assurés
      • Le socle minimal et son financement
    • Les bénéficiaires des contributions et garanties
    • La nature juridique de l'organisme prestataire
    • La non-substitution des contributions à d'autres éléments de rémunération
    • Les modalités de mise en place
    • Le caractère collectif du régime
    • Le caractère obligatoire du régime
  • Le versement santé
  • La portabilité des garanties de prévoyance
  • La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié)
  • Les contributions restant dues

L’information des assurés

La mutuelle, l'institution de prévoyance ou l'entreprise d'assurances communique chaque année aux assurés le montant et la composition des frais de gestion et d'acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, en pourcentage des cotisations ou primes afférents à ce risque.

Principaux textes
  • Article L871-1 code de la Sécurité sociale

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