Le caractère collectif au regard des garanties

08/09/2015

Les garanties offertes par le régime doivent être les mêmes pour tous les salariés ou pour tous ceux d’une même catégorie.

L’identité des garanties est appréciée au niveau de chaque catégorie de salariés.

Toutefois, il est possible de prévoir des garanties plus favorables pour certains salariés en fonction des conditions d’exercice de leur activité, sans pour autant remettre en cause le caractère collectif du régime.

Dans ce cas, l’employeur doit justifier du lien entre le caractère particulier de l’activité des salariés auxquels ces garanties sont réservées et la nature des garanties en cause.