L'assiette minimale soumise à cotisations

08/09/2015

Le montant des rémunérations à retenir pour calculer la base minimale de calcul des cotisations ne peut en aucun cas être inférieur au montant cumulé,

  • du Smic,
  • et des indemnités, primes ou majorations s’y ajoutant en vertu d’une disposition législative ou réglementaire.

Ne pas confondre rémunération minimale et base de calcul des cotisations minimale

La rémunération versée aux salariés ne peut pas être inférieure au Smic horaire en vigueur multiplié par le nombre d’heures de travail effectif, à défaut de salaire conventionnel supérieur.

Pour consulter les montants du Smic reportez-vous à la rubrique taux et barèmes.

L’assiette minimale correspond au montant « plancher » des rémunérations à prendre en compte comme base de calcul des cotisations de Sécurité sociale.

La base de calcul des cotisations ne peut pas être inférieure au montant cumulé de la rémunération minimale légale (le Smic) ou conventionnelle et des majorations, primes et indemnités légales ou conventionnelles.

La liste des éléments de salaire à retenir pour définir la base de calcul de l’assiette minimale des cotisations est plus large que celle des éléments retenus pour apprécier le respect du salaire minimum.

Exemple : une prime d’ancienneté non prise en compte pour vérifier le respect du salaire minimum entre dans la détermination de la base de calcul minimale.
 

Eléments de rémunération Pris en compte pour le Smic Pris en compte pour le calcul des cotisations
Primes de 13e mois, primes de vacances Non, sauf le mois du versement Oui
Primes d’ancienneté Non Oui
Primes d’assiduité Non Oui
Avantages en nature Oui Oui
Primes de sujétion Non Oui
Primes de rendement liées au travail individuel Oui Oui
Indemnité de fin de contrat à durée déterminée Non Oui

A noter : lorsqu’une convention collective étendue prévoit un salaire minimal supérieur au Smic, les cotisations devront être calculées sur une base au moins égale à ce minimum conventionnel. Des règles particulières s’appliquent en cas de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Cas des apprentis

Dans certaines situations, le Smic fait l’objet d’un abattement.

C’est le cas notamment des apprentis et de certains jeunes de moins de 18 ans.

Pour l’application de l’assiette minimale, il est tenu compte de ces abattements.

A noter : si ces salariés bénéficient d’avantages en nature, leur montant est pris en compte pour déterminer la base de calcul minimale.

Quand vérifier le respect de l’assiette minimale ?

L’assiette minimale doit être respectée à chaque échéance de paie.

Il n’est pas possible de compenser d’un mois sur l’autre. Un excédent éventuel par rapport à l’assiette minimale au mois de mai ne peut être affecté à une insuffisance d’assiette en juin.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.