Salarié à temps partiel

01/01/2018

Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018

A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tiendra compte de la durée du travail et/ou de présence.
La circulaire interministérielle indique que par tolérance les règles actuelles de calcul du plafond de la Sécurité sociale peuvent être le cas échéant appliquées jusqu’au 30 juin 2018.
En savoir plus.

Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale, les employeurs peuvent bénéficier d’un plafond réduit.

D’autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement d’assiette, proratisation du plafond temps partiel…

Sont concernés les salariés employés à temps partiel au sens de l’article L3123-1 du code du travail. En conséquence,

  • la durée du travail du salarié, heures complémentaires comprises, doit rester dans les limites de la définition du travail à temps partiel. Elle doit donc être inférieure soit à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), soit à la durée de travail inférieure qui est fixée conventionnellement par la branche, l’entreprise ou l’établissement ;
  • le contrat de travail à temps partiel doit être écrit.

Les salariés sous convention de forfait en jours sur l’année n’ayant pas le statut de salariés à temps partiel ne peuvent se voir appliquer « l’abattement d’assiette pour temps partiel ». Sont également exclus du dispositif, les salariés :

  • dont l’assiette ou le montant des cotisations sont déterminés forfaitairement,
  • cotisant sur la base de taux réduits ou de taux spécifiques (artistes du spectacle, journalistes, mannequins…),
  • intérimaires des entreprises de travail temporaire,
  • concernés par une réduction d’horaire ouvrant droit à indemnisations au titre de l’activité partielle,
  • travaillant à domicile,
  • rémunérés au pourboire.

Les salariés qui travaillent régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs se voient déjà appliquer un prorata de plafond tenant compte des rémunérations versées par chacun d’eux. En théorie, le plafond réduit pour temps partiel ne s’applique pas. Sauf si l’employeur a pris l’option d’appliquer ce dispositif en lieu et place du prorata de plafond « employeurs multiples ».

Principe de calcul

La base de calcul des cotisations plafonnées est réduite à proportion de la rémunération à temps partiel par rapport à la rémunération à temps plein :
(salaire à temps partiel × plafond de la périodicité de la paie) / salaire à temps plein.

Afin de calculer l’abattement, il faut tenir compte de la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait été employé à temps complet. Pour cela sont pris en compte :

  • tous les éléments entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale,
  • la durée du travail qui ne doit pas excéder la durée légale ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle fixée par la branche ou l’entreprise, ou la durée applicable dans l’établissement. Cette durée doit être exprimée en heures.

La formule de calcul de la rémunération à temps complet d’un salarié à temps partiel est :
Rémunération temps partiel x [durée légale (1) / nombre d’heures rémunérées pour la même période]
(1) ou, si elle est inférieure, durée conventionnelle ou durée applicable dans l’établissement.

L’abattement d’assiette pour temps partiel doit être pratiqué lors de chaque paie et non en fin d’année. L’employeur peut procéder à une régularisation progressive des cotisations d’une paie à l’autre en tenant compte du cumul des rémunérations du poste à temps partiel et des rémunérations du poste à temps plein. Il peut également procéder à une régularisation annuelle des cotisations.

Périodes de temps plein et de temps partiel sur la même année

La base de calcul plafonnée est déterminée en totalisant les plafonds applicables au cours de chaque période.
Exemple : de janvier à juin, temps plein puis 28 heures à compter du 1er juillet :

  • de janvier à juin : plafond mensuel × 6
  • de juillet à décembre : [(plafond mensuel × salaire temps réduit / salaire temps plein) × 6]

Cumul avec d’autres dispositifs

L’abattement d’assiette peut notamment être pratiqué en même temps que la réduction générale.

Possibilité de cotiser sur le salaire temps plein pour l’assurance vieillesse

Les salariés à temps partiel peuvent, s’ils le souhaitent et sous réserve de l’accord de leur employeur, demander que leurs cotisations d’assurance vieillesse soient calculées sur la base de leur salaire équivalent temps plein. Cela leur permet de neutraliser les effets de l’exercice d’une activité à temps partiel sur le montant futur de leur retraite. Cette option pour le calcul des cotisations d’assurance vieillesse sur la rémunération à temps plein entraîne le renoncement à l’application de la proratisation du plafond.

Le supplément d’assiette vieillesse est affecté du code type de personnel 288.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Comment déclarer ?

  • CTP 100 : RG CAS GENERAL
  • La totalité de la rémunération et la fraction de rémunération donnant lieu à cotisations plafonnées sont portées sur les lignes habituelles de la déclaration avec la rémunération des autres salariés de l’entreprise.