Période incomplète : entrée - sortie en cours d’année

01/01/2018

Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018

A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tiendra compte de la durée du travail et/ou de présence.
La circulaire interministérielle indique que par tolérance les règles actuelles de calcul du plafond de la Sécurité sociale peuvent être le cas échéant appliquées jusqu’au 30 juin 2018.
En savoir plus.

Pour un salarié embauché ou dont le contrat de travail est rompu dans l’intervalle de deux paies, un plafond réduit va s’appliquer pour tenir compte de sa durée de présence dans l’entreprise.

Pour les salariés entrés ou sortis en cours de mois, le plafond applicable est égal à autant de trentièmes du plafond mensuel que le salarié a été présent de jours calendaires.

Exemple : pour un salarié embauché à compter du 10 mai, le plafond à retenir pour ce mois est égal au plafond mensuel de l’année considérée × 22 / 30.

Pour le calcul du plafond annuel, l’employeur doit additionner les plafonds mensuels de chaque mois de présence et le nombre de 1/30 correspondant aux jours calendaires de présence pour les mois incomplets.

Pour un salarié entré le 10 mai dont le contrat s’achève au 9 novembre, le plafond annuel est l’addition de 3 périodes

  • Mai : plafond mensuel × 22/30
  • Juin à octobre : 5 plafonds mensuels
  • Novembre : plafond mensuel × 9 / 30

Préavis non effectué

En cas de licenciement, la rupture effective du contrat de travail intervient à l’expiration du délai de préavis, travaillé ou non.

Une dispense de préavis à l’initiative de l’employeur n’a pas pour effet d’avancer la date d’expiration du contrat de travail. Le plafond doit être calculé en tenant compte de la durée du préavis.

Exemple : Un licenciement est notifié le 4 janvier. L’entreprise dispense le salarié d’effectuer son préavis de trois mois, qui expire normalement le 4 avril. Le plafond de Sécurité sociale pour l’année portera sur la période du 1er janvier au 4 avril (3 x plafond mensuel) + plafond mensuel x 4 / 30.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.