La régularisation des cotisations

01/01/2018

Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018

A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tiendra compte de la durée du travail et/ou de présence.
La circulaire interministérielle indique que par tolérance les règles actuelles de calcul du plafond de la Sécurité sociale peuvent être le cas échéant appliquées jusqu’au 30 juin 2018.
En savoir plus.

Le principe est celui d’une régularisation progressive des cotisations plafonnées.

L'employeur corrige, lors de l'échéance déclarative la plus proche, les erreurs constatées dans ses déclarations de cotisations et de contributions sociales des mois précédents. Il verse à la même échéance le complément de cotisations et de contributions sociales.

Les sommes versées indûment sont elles déduites du montant des cotisations et contributions à payer.

Bon à savoir

Les déclarations régularisatrices n’entrainent pas l’application de majorations de retard ou de pénalités, lorsque deux conditions sont réunies :

  • la déclaration rectifiée et son versement régularisateur sont adressés au plus tard lors de la première échéance suivant celle de la déclaration et du versement initial ;
  • le versement régularisateur est inférieur à 5 % du montant total des cotisations initiales.

Ces dispositions ne sont pas applicables en cas d’omission de salariés dans la déclaration ou d’inexactitudes répétées du montant des rémunérations déclarées.

Pour le calcul de la réduction générale des cotisations et celui du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales, l’employeur conserve le choix entre régularisation progressive et régularisation en fin d’année.

 

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.