Salariés non mensualisés

Le plafond mensuel est ajusté prorata temporis en fonction de la périodicité de la paie pour les salariés non mensualisés qui sont payés au moins deux fois par mois à 16 jours au plus d'intervalle (salariés visés à l’article L3242-3 du code du travail).

Pour ces salariés, le plafond est ajusté du rapport entre le nombre de jours de la période de paie et le nombre de jours calendaires, en application de la formule suivante :

valeur mensuelle du plafond × (nombre de jours de la période de paie ÷ nombre de jours calendaires du mois)

Reportez-vous au bulletin officiel de la Sécurité sociale pour une information plus détaillée.