Salarié à temps partiel

Pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale dues au titre des salariés légalement à temps partiel, le plafond peut être réduit.

D’autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement d’assiette, proratisation du plafond temps partiel…

Sont concernés les salariés employés à temps partiel au sens de l’article L3123-1 du code du travail.

Sont exclus du dispositif, les salariés :

  • dont l’assiette ou le montant des cotisations sont déterminés forfaitairement ;
  • cotisant sur la base de taux réduits ou de taux spécifiques (artistes du spectacle, journalistes, mannequins…) ;
  • intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
  • travailleurs à domicile.

Bon à savoir

Les salariés qui travaillent régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs peuvent se voir appliquer un prorata de plafond tenant compte des rémunérations versées par chacun d’eux. En principe, le plafond réduit pour temps partiel ne s’applique donc pas, sauf si l’employeur a pris l’option d’appliquer ce dispositif en lieu et place du prorata de plafond « employeurs multiples ».

 

Principe de calcul

Le plafond est réduit à due proportion de la durée de travail inscrite au contrat de travail au titre de la période au cours de laquelle le salarié est présent dans l’entreprise, majorée le cas échéant du nombre d’heures complémentaires, rapportée à la durée légale du travail (ou conventionnelle si elle est inférieure).

La formule suivante est appliquée :

valeur mensuelle du plafond x (durée contractuelle + heures complémentaires) / durée légale* du travail

* Si la durée conventionnelle est inférieure à la durée légale de travail, celle-ci est retenue dans la formule.

Pour aller plus loin :

Reportez-vous au bulletin officiel de la Sécurité sociale pour une information plus détaillée.

Possibilité de cotiser sur le salaire temps plein pour l’assurance vieillesse

Les salariés à temps partiel peuvent, s’ils le souhaitent et sous réserve de l’accord de leur employeur, demander que leurs cotisations d’assurance vieillesse soient calculées sur la base de leur salaire équivalent temps plein. Cela leur permet de neutraliser les effets de l’exercice d’une activité à temps partiel sur le montant futur de leur retraite.

Le supplément d’assiette vieillesse est affecté du code type de personnel 288.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Comment déclarer ?
  • CTP 100 : RG CAS GENERAL
  • La totalité de la rémunération et la fraction de rémunération donnant lieu à cotisations plafonnées sont portées sur les lignes habituelles de la déclaration avec la rémunération des autres salariés de l’entreprise.