Période incomplète : entrée – sortie en cours de mois

Pour un salarié embauché ou dont le contrat de travail est rompu au cours de la période de paie, un plafond réduit va s’appliquer pour tenir compte de sa durée de présence dans l’entreprise.

Dans ce cadre, le plafond est réduit à due proportion du nombre de jours de la période pendant laquelle le salarié est employé, selon la formule suivante :

plafond mensuel x nombre de jours de la période d'emploi / nombre de jours calendaires du mois

Exemple : pour un salarié embauché à compter du 10 mai, le plafond à retenir pour ce mois est égal au plafond mensuel × 22 / 31.

Reportez-vous au bulletin officiel de la Sécurité sociale pour une information plus détaillée.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.