Employeurs multiples

01/01/2018

Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018

A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tiendra compte de la durée du travail et/ou de présence.
La circulaire interministérielle indique que par tolérance les règles actuelles de calcul du plafond de la Sécurité sociale peuvent être le cas échéant appliquées jusqu’au 30 juin 2018.
En savoir plus.

Le salarié à employeurs multiples dont la rémunération globale dépasse le plafond peut se voir appliquer une répartition du plafond entre ses différents employeurs.

Le plafond est réduit par chaque employeur au prorata de la rémunération versée par rapport à la rémunération totale (tous employeurs confondus). Pour ce faire, le salarié est tenu de faire connaître à chaque employeur le total des rémunérations reçues. Ensuite l’employeur calcule la part de cotisations plafonnées selon la formule suivante :

plafond de Sécurité sociale x salaire versé par l’employeur concerné / totalité des salaires versés par l’ensemble des employeurs

L’employeur dispose d’une autre option. Il peut proratiser le plafond comme si le salarié occupait un emploi à temps partiel. Cette option évite au salarié de communiquer les rémunérations versées par les autres employeurs.

Pour déterminer le plafond en fonction de l’horaire effectué, l’employeur doit appliquer la formule suivante :

plafond de Sécurité sociale x salaire versé par l’employeur concerné / Salaire équivalent temps plein

Cependant, si le salaire équivalent temps plein du salarié dans l’entreprise n’excède pas le plafond de la Sécurité sociale, la proratisation du plafond selon la méthode des salariés à temps partiel n’est pas applicable.

De même l’abattement d’assiette pour temps partiel ne peut pas être utilisé pour un salarié en convention de forfait en jours sur l’année.

Pas de cumul possible

Le prorata de plafond n’est pas cumulable avec le calcul de cotisations sur une assiette forfaitaire ou selon des taux réduits.

Pour l’emploi de professionnels médicaux, il est possible de renoncer au bénéfice du taux réduit pour appliquer le prorata de plafond et le taux de cotisation vieillesse de droit commun.

Avantages en nature

Si le salarié à employeurs multiples bénéficie d’un avantage en nature logement, son évaluation dépend du niveau de sa rémunération. La rémunération à prendre en compte est celle versée par l’employeur qui attribue l’avantage en nature, sans qu’il soit nécessaire de faire masse de toutes les rémunérations versées par les différents employeurs.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.