Calcul du plafond en cas de périodicité de paie irrégulière

01/01/2018

Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018

A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tiendra compte de la durée du travail et/ou de présence.
La circulaire interministérielle indique que par tolérance les règles actuelles de calcul du plafond de la Sécurité sociale peuvent être le cas échéant appliquées jusqu’au 30 juin 2018.
En savoir plus.

Le principe de la régularisation progressive des cotisations plafonnées, au mois le mois, est adapté aux paies irrégulières (salaires versés selon une périodicité ne correspondant pas à une valeur du plafond).

Lorsque la rémunération est versée de façon occasionnelle ou à des intervalles irréguliers, le plafond est déterminé en décomposant la période à laquelle s’applique le versement de la rémunération, en mois, quinzaines, semaines et jours ouvrables.

Pour consulter les montants du plafond, reportez-vous à la rubrique taux et barèmes.

Si la période de rémunération est exprimée en jours, il est possible soit de décomposer la période au regard des plafonds périodiques (mois, quinzaine, semaine, jour), soit de multiplier le plafond mensuel par autant de trentièmes que la période considérée compte de jours calendaires, dans la limite de 30 trentièmes.

Exemples

Exemple 1 : Salarié employé 2 jours (quel que soit le nombre d’heures effectuées) à raison de 100 € par jour. Rémunération exprimée en jours sur le bulletin de paie.

Pour déterminer le plafond de la périodicité de la paie, 2 possibilités :

  • 2 plafonds journaliers (182 € en 2018 x 2 = 364 €) ;
  • 2/30e du plafond mensuel (220,73 € arrondis à 221 € pour 2018).

La rémunération étant inférieure au plafond de la période d’emploi, les cotisations plafonnées et déplafonnées seront calculées sur la totalité de la rémunération, soit 200 €.

Lorsque le règlement de la rémunération est exprimé en jours, les cotisations plafonnées sont calculées dans la limite obtenue en multipliant le plafond mensuel par ce nombre d’heures divisé par 151,67.

Exemple 2 : Un conférencier intervient 28 heures. La base de calcul des cotisations plafonnées de Sécurité sociale est égale à : plafond mensuel x 28 h / 151,67 h

 

Versements occasionnels

Les sommes versées entre 2 échéances de paie, comme un acompte par exemple, sont rattachées à la paie suivante et entrent dans le plafond du mois suivant.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.