Quelles cotisations ?

01/01/2019

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire ou sur le salaire réel si un accord a été conclu entre le vendeur colporteur et son mandant (éditeur, diffuseur ou dépositaire).

Assiette forfaitaire

L’assiette forfaitaire est applicable :

  • aux vendeurs colporteurs ou porteurs de presse assurant la vente ou la distribution à domicile de publications payantes quotidiennes ou assimilées,
  • aux vendeurs colporteurs ou porteurs de presse assurant la vente ou la distribution à domicile de presse magazine d’information politique et générale d’une périodicité au maximum hebdomadaire.

La presse gratuite ne peut pas bénéficier du dispositif d’assiette forfaitaire.

La base forfaitaire est fonction du nombre de journaux vendus ou distribués.

Par mois civil et pour chaque tranche de 100 journaux vendus ou distribués, cette assiette forfaitaire est la suivante :
  • 4 % du plafond journalier pour la presse départementale, régionale, nationale ;
  • 8 % du plafond journalier pour la presse dite de rue (à la criée).

Toutefois, pour limiter les effets de la revalorisation du plafond, l’assiette forfaitaire est calculée en appliquant sur l’assiette forfaitaire de l’année précédente, le pourcentage d’augmentation annuelle du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Aucune cotisation ou contribution n’est due lorsque la vente ou la distribution de journaux porte sur des quantités inférieures ou égales à cent journaux par tournée.

Comment calculer le seuil de 100 journaux par tournée ?

Le seuil de non assujettissement doit être apprécié en effectuant une moyenne journalière tenant compte des journées travaillées, par mois civil et par personne.

La mise en œuvre des modalités de détermination du seuil d’assujettissement ou de non assujettissement exige que l’employeur connaisse le nombre de jours travaillés par vendeur - colporteur de presse ou porteur de presse. Dans l’hypothèse où le nombre de jours travaillés ne serait pas déterminé, l’entreprise ne pourra pas bénéficier du dispositif de non assujettissement.

Exemple :
Pour 1 500 journaux vendus au cours d’un mis civil, si le vendeur - colporteur de presse :

  • a travaillé 20 jours, la moyenne journalière par journée étant de 75 journaux (soit 1 500/20), la vente de ces 1 500 journaux ne donne pas lieu à versement de cotisations sociales dans la mesure où le seuil d’assujettissement par tournée n’est pas atteint ;
  • a travaillé 10 jours, la moyenne journalière par tournée étant de 150 journaux (soit 1 500/10, la vente de ces 1 500 journaux donne lieu à versement de cotisations sociales dans la mesure où le seuil de non assujettissement par tournée est dépassé.

Pour le calcul de l’assiette forfaitaire, le nombre de journaux vendus ou distribués est arrondi à la centaine la plus proche.
Pour 8 120 journaux portés au cours du mois, l’assiette des cotisations pour la presse départementale, régionale, nationale est de : 6,71 × 81 = 543,51 arrondis à 544 €.

Pour 8 120 journaux portés au cours du mois, l’assiette des cotisations pour la presse dite de rue est de : 12,08 × 81 = 978,48 arrondis à 978 €.

Bon à savoir

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

 

Cumul d’activité

Dans l’hypothèse d’exercice d’une activité de portage concomitante à une autre activité, l’application de l’assiette forfaitaire n’est pas subordonnée à une activité exclusive de portage de presse. Ainsi, lorsque le bulletin de salaire opère la distinction entre les deux types d’activité, la base forfaitaire peut être appliquée pour le portage à domicile et la base réelle au titre de la seconde activité.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.