Tenue du registre de répartition et calcul des cotisations
Lorsque l’employeur est en mesure de produire le registre de répartition les cotisations et les contributions de CSG et CRDS (après application de la déduction forfaitaire spécifique de 1,75 % pour frais professionnels), sont calculées sur la base des pourboires effectivement perçus.
En l’absence de registre de répartition, les cotisations et les contributions de CSG et CRDS (sans application de la déduction forfaitaire spécifique de 1,75 % pour frais professionnels), sont calculées sur des bases forfaitaires indexées sur le plafond de sécurité sociale.
Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.
Pour connaître les bases forfaitaires cliquez ici.
Les salariés sont répartis en 3 catégories.
Pour chaque catégorie de salariés, trois bases distinctes sont prévues, correspondant au mois, à la journée et à la demi-journée.
La base forfaitaire mensuelle correspond à 26 jours.
La notion de journée ou de demi-journée correspond à la durée totale de présence du salarié dans l'établissement.
Par exemple, pour un salarié qui effectue deux services dans la même journée, les cotisations seront calculées sur la base forfaitaire correspondant à une journée complète (sauf si la durée de présence est inférieure à 5 heures).
Bon à savoir
Les avantages en nature nourriture et logement sont réputés inclus dans ces bases. Il n'est donc pas nécessaire de les y ajouter.
Pour calculer les cotisations, il faut appliquer à ces bases forfaitaires, les taux du régime général.
Ces bases ne peuvent pas être réduites :
- la CSG et la CRDS se calculent sans application de l'abattement de 1,75%
- les abattements concernant les jeunes de moins de 18 ans ne s'appliquent pas.
La réduction générale de cotisations n'est pas cumulable avec l'application de bases forfaitaires.