Tenue du registre de répartition et calcul des cotisations

24/03/2016

Lorsque l’employeur est en mesure de produire le registre de répartition les cotisations sont calculées sur la base des pourboires effectivement perçus.
En l’absence de registre de répartition, les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires indexées sur le plafond de sécurité sociale.

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Pour connaître les bases forfaitaires cliquez ici.

Les salariés sont répartis en 3 catégories.

Pour chaque catégorie de salariés, trois bases distinctes sont prévues, correspondant au mois, à la journée et à la demi-journée.
La base forfaitaire mensuelle correspond à 26 jours.
La notion de journée ou de demi-journée correspond à la durée dotale de présence du salarié dans l'établissement.

Par exemple, pour un salarié qui effectue deux services dans la même journée, les cotisations seront calculées sur la base forfaitaire correspondant à une journée complète (sauf si la durée de présence est inférieure à 5 heures).

Bon à savoir

Les avantages en nature nourriture et logement sont réputés inclus dans ces bases. Il n'est donc pas nécessaire de les y ajouter.

 

Pour calculer les cotisations, il faut appliquer à ces bases forfaitaires, les taux du régime général.

Ces bases ne peuvent pas être réduites :

  • la CSG et la CRDS se calculent sans application de l'abattement de 1,75%
  • les abattements concernant les jeunes de moins de 18 ans ne s'appliquent pas.

La réduction générale de cotisations n'est pas cumulable avec l'application de bases forfaitaires.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Principaux textes