Quels taux de cotisations ?
Les cotisations patronales et salariales concernant : l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, les accidents du travail, les allocations familiales, le Fnal et, le cas échéant, le versement mobilité sont calculées en application des taux de droit commun tant sur l’assiette forfaitaire que sur la rémunération réelle.
Pour connaître les taux applicables, consultez notre rubrique taux et barèmes.
La CSG et la CRDS sont calculées sur l’assiette retenue pour les cotisations de Sécurité sociale :
- soit sur la base forfaitaire;
- soit sur la base réelle, après application d’un abattement de 1,75 % limité à 4 plafonds de la Sécurité sociale.
L’assiette forfaitaire ne s’applique pas à la contribution d’assurance chômage ni à la cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) qui sont calculées sur la rémunération réelle.
Fnal :
Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
CRDS :
Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).
Sécurité sociale :
La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.
AGS :
Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.
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