Quelles bases de calcul pour les cotisations ?

01/01/2019

Les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 1 860 € au 1er janvier 2019).

L’assiette forfaitaire définie par journée d’activité est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.

Pour bénéficier du calcul des cotisations sur une base forfaitaire, les interventions du formateur ne doivent pas excéder 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise.

Par exemple :

  • 26 jours pour l’organisme A au cours d’une année civile N,
  • 29 jours pour l’établissement B au cours de cette même année civile.

En cas de dépassement de la limite des 30 jours ou du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations, vous devez procéder à une régularisation. Vous devez calculer les cotisations dues au titre de l’ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés.

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

L'option pour le calcul des cotisations sur la base forfaitaire doit faire l’objet d’un écrit. Vous pouvez appliquer la règle du prorata de plafond si votre salarié perçoit des rémunérations d’autres employeurs.

Retrouvez les bases forfaitaires applicables aux formateurs occasionnels dans notre rubrique taux et barèmes.

Ce système est facultatif. L’employeur et le formateur peuvent, d’un commun accord, décider de calculer les cotisations sociales sur la base des rémunérations réellement versées.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.