Parent chargé de famille non assuré obligatoire à titre personnel

28/04/2016

Le parent chargé de famille peut volontairement souscrire à l’assurance vieillesse lorsqu’il se consacre à l’éducation au foyer d’au moins un enfant âgé de moins de 20 ans à la date de la demande d’adhésion.

Il peut adhérer à l’assurance volontaire invalidité parentale pour se prémunir contre le risque d’une éventuelle invalidité. Dans ce cas, il ne doit pas être atteint, lors de la demande, d’une infirmité ni d’une invalidité.

La demande est adressée à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence.

La cotisation vieillesse des personnes chargées de famille est calculée sur une base forfaitaire égale pour chaque trimestre à 507 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier.

A cette base est appliqué le taux total des cotisations du régime général pour le risque vieillesse.

La cotisation volontaire invalidité parentale est égale au résultat du produit du Smic horaire au 1er janvier par 13 fois la durée légale du travail soit 455 heures. Un taux spécifique de cotisation est appliqué à cette base.

Cliquez ci-après pour connaître les barèmes et taux applicables aux personnes chargées de famille.

Le versement des cotisations est trimestriel. Les cotisations peuvent être réglées pour l'année civile entière.

Le montant de la cotisation invalidité peut être prélevé, à la demande de l’intéressé, sur les prestations familiales qu’il perçoit (à l’exclusion de l’allocation de logement) dans la mesure où le montant de celles-ci est au moins égal à celui de la cotisation.

Une radiation peut intervenir d'office en cas d'absence de versement à l'échéance.

Il est possible de demander la résiliation de cette assurance volontaire à tout moment auprès de la Cpam. La radiation prend alors effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande.

Le cas échéant, elle comporte le remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre, ou de l'année civile, considéré(e).

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.