Les anciens assurés obligatoires

28/04/2016

L'assuré qui cesse de remplir les conditions d'affiliation obligatoire au régime général peut cotiser volontairement pour l'invalidité et la vieillesse ou à l'assurance vieillesse seule.

La demande d'adhésion doit être effectuée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence, dans un délai de 6 mois suivant la date à laquelle le demandeur ne remplit plus les conditions d'affiliation obligatoire.

Les assurés volontaires sont répartis en 4 catégories selon leurs revenus annuels d'activité professionnelle.

Le classement dans une catégorie est effectué selon la rémunération des 6 derniers mois ayant donné lieu à versement de cotisations de sécurité sociale.

A chaque catégorie correspond un salaire forfaitaire qui sert de base au calcul des cotisations volontaires.

Ce salaire forfaitaire est égal à un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale, il est donc modifié au 1er janvier de chaque année.
 

Revenu annuel

Catégorie

Pourcentage du Pass servant de base de calcul

  • égal au plafond annuel de Sécurité sociale

1re catégorie

100 %

  • inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond

2catégorie

75 %

  • inférieur à la moitié du plafond

3catégorie

50 %

Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans.
Cette classification est valable jusqu'à la fin du trimestre civil qui comprend le 22anniversaire.

4e catégorie

25 %

Le taux de cotisation qui correspond au risque couvert (vieillesse et/ou invalidité) s'applique à ce salaire forfaitaire. 

Cliquez ci-dessous pour connaître les barèmes et taux applicables aux anciens assurés obligatoires du régime général.

Le versement des cotisations est trimestriel. Les cotisations peuvent être réglées pour l'année civile entière.

Une radiation peut intervenir d'office en cas d'absence de versement à l'échéance.

Il est possible de demander la résiliation de cette assurance volontaire à tout moment auprès de la Cpam. La radiation prend alors effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande.

Le cas échéant, elle comporte le remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre, ou de l'année civile, considéré(e).

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.