L'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés

01/01/2018

Peuvent adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés :

  • les artisans, commerçants et professionnels libéraux  n'exerçant aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale et ne pouvant prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse,
  • les anciens artisans ou commerçants qui ont donné leur fonds de commerce en location gérance sans participer à l’activité.

Les anciens conjoints collaborateurs  ont également la possibilité de solliciter leur affiliation afin de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants.

Les personnes ne bénéficiant pas d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse et qui participent à l'exercice d'une activité professionnelle industrielle, commerciale ou artisanale (autre que le conjoint marié ou pacsé du chef d'entreprise) sont également concernées.

Pour un ancien professionnel libéral n’exerçant plus aucune activité professionnelle relevant d’un régime légal d’assurance vieillesse, et ne pouvant prétendre en raison de son âge aux prestations de vieillesse, l'adhésion est à réaliser auprès de la Cnavpl.

Dans tous les autres cas, l'adhésion s'effectue auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants.